|
|
|
|
|
| |
- Acte
L'acte authentique contrat dont la conclusion impose le recours aux services d’un notaire.
- Acte sous seing privé
Contrat signé entre les deux parties sans passer devant le notaire.
- Agios
Intérêts perçus par le banquier en contrepartie des découverts constatés.
- Amortissement
Remboursement planifié du capital de l’emprunt.
- Assurance Perte d'emploi
Contrat facultatif qui garantit le paiement de tout ou partie des mensualités du crédit au prêteur, en cas de chômage de l'emprunteur.
- Assurance-Décès-Invalidité
Contrat qui garantit le remboursement du crédit au prêteur, en cas de décès ou d’invalidité de l'emprunteur assuré.
- Avis à tiers détenteur
Mécanisme de recouvrement de certains impôts, droits ou taxes.
|
|
|